Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27/07/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Ocre & Mousse, accessible à l'adresse [https://www.ocreetmousse.fr] (ci-après le « Site »), entre :

Le vendeur : [DÉNOMINATION SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], numéro de TVA intracommunautaire [FR XX XXXXXXXXX], adresse électronique [CONTACT@OCREETMOUSSE.FR], téléphone [NUMÉRO] (ci-après « le Vendeur » ou « Ocre & Mousse ») ;

et toute personne physique non commerçante agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client » ou « le Consommateur »).

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles : dimensions, matières, composition, entretien, tranche d'âge recommandée et marque. Les photographies et illustrations accompagnant les produits ont une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. De légères variations de teinte peuvent apparaître selon les réglages d'affichage du terminal utilisé par le Client.

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation européenne applicable, notamment aux exigences de sécurité relatives aux jouets et articles de puériculture. Le Client est invité à respecter les recommandations d'âge, les consignes de montage et les avertissements figurant sur chaque fiche produit et sur l'emballage. Certains produits nécessitent une surveillance adulte pendant l'utilisation.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Il peut alors demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées, effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa demande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et rappelés dans le récapitulatif de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix, notamment un tarif dérisoire au regard de la valeur réelle du produit, le Vendeur se réserve la possibilité d'annuler la commande et d'en informer le Client, qui sera intégralement remboursé.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir en les ajoutant à son panier, puis renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation avant de valider sa commande.

Avant validation définitive, le Client dispose d'un récapitulatif détaillant les produits sélectionnés, leur quantité, le prix unitaire et total, les frais de livraison et le montant global à régler. Il lui appartient de vérifier ces éléments et, le cas échéant, de corriger toute erreur avant de confirmer.

La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente. Le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de commande par courrier électronique récapitulant les informations essentielles.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de commande manifestement destinée à la revente.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Shop Pay et [AUTRES MOYENS ÉVENTUELS].

Les transactions sont sécurisées par [PRESTATAIRE DE PAIEMENT, par ex. Shopify Payments]. Les données bancaires du Client sont transmises directement au prestataire de paiement et ne sont à aucun moment conservées par le Vendeur.

Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu'à complet encaissement du prix. Le transfert des risques intervient en revanche à la remise physique des produits au Client, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques suivantes : [ZONES, par ex. France métropolitaine, Belgique, Luxembourg].

Le délai de livraison estimé est indiqué sur chaque fiche produit et rappelé lors de la commande. Sauf mention contraire, il est généralement compris entre [X] et [Y] jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces délais s'entendent hors période de forte affluence et hors cas de force majeure.

La livraison est offerte à partir de [90] € d'achat. En deçà, les frais applicables sont indiqués avant validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas d'avarie ou de manquant, le Client doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans les trois (3) jours ouvrables. Cette formalité ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales prévues à l'article 9.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autre coût que les frais de retour.

À titre commercial, Ocre & Mousse étend ce délai à trente (30) jours calendaires à compter de la réception. Cette extension contractuelle s'applique dans les mêmes conditions que le droit de rétractation légal.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à [CONTACT@OCREETMOUSSE.FR] ou à l'adresse postale du siège social. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous accessoires et notices, dans un état permettant leur remise en vente. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Pour les produits volumineux ne pouvant être expédiés par voie postale, le Client est invité à contacter le Vendeur afin d'organiser l'enlèvement ; le coût estimé de ce retour est indiqué sur la fiche produit concernée.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la fourniture par le Client d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le surcoût n'est pas remboursé.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 — Retours et échanges

Toute demande de retour hors droit de rétractation doit faire l'objet d'un accord préalable du Vendeur. Le Client contacte le service client à [CONTACT@OCREETMOUSSE.FR] en indiquant son numéro de commande et le motif de sa demande.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Les colis retournés en port dû sont refusés.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Au titre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Toute réclamation au titre des garanties légales est adressée à [CONTACT@OCREETMOUSSE.FR]. Les frais de retour des produits non conformes ou affectés d'un vice caché sont à la charge du Vendeur.

Les garanties légales ne couvrent pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage non conforme aux recommandations du fabricant, d'un montage incorrect, d'un défaut d'entretien ou d'une modification du produit par le Client.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation. Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage des produits non conforme aux consignes de sécurité, aux recommandations d'âge ou aux instructions de montage communiquées avec le produit.

Article 11 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement dont le responsable est [DÉNOMINATION SOCIALE]. Elles sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation, à la livraison et au service après-vente.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s'exercent auprès de [CONTACT@OCREETMOUSSE.FR].

Les modalités détaillées du traitement figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, notamment les textes, visuels, logos, marques, structure et charte graphique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 13 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client contacte en premier lieu le service client à [CONTACT@OCREETMOUSSE.FR] ou par courrier à [ADRESSE].

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE POSTALE], [SITE INTERNET].

Le recours à la médiation est facultatif et n'exclut pas la saisine des juridictions compétentes.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents. Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée.

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Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention de [DÉNOMINATION SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE], [CONTACT@OCREETMOUSSE.FR] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

Commandé le : [DATE] Reçu le : [DATE] Numéro de commande : [NUMÉRO] Produit(s) concerné(s) : [DÉSIGNATION] Nom du consommateur : [NOM] Adresse du consommateur : [ADRESSE] Date : [DATE] Signature (uniquement en cas de notification papier) :